Post by Sophie Vermeille

Heureuse de vous annoncer la parution de notre article avec Jens Waldner dans le Chambers and Partners Corporate Governance 2026 Guide – France: Trends & Developments. Son titre résume notre thèse : « France: Corporate Governance Under Pressure – Financial Misconduct and the Rise of Collective Shareholder Litigation ». Pendant longtemps, la France a considéré la grande fraude financière comme un mal anglo-saxon, étranger à son modèle « stakeholder ». Les effondrements d'Atos, d'Orpea et de Casino ont mis fin à cette tranquillité — d'autant que l'époque des sauvetages publics systématiques, qui masquaient les conséquences des défaillances de gouvernance, est révolue. Notre constat : le problème français n'est pas l'absence de règles, mais leur application. La fraude a changé de nature — de la captation directe de fonds (affaire Elf) à la distorsion silencieuse de la réalité financière, par les choix comptables et le récit de marché. Face à cela, le contrôle interne des conseils et l'« enforcement » public (AMF, PNF) montrent leurs limites structurelles. La vraie nouveauté est ailleurs : l'essor d'un contentieux actionnarial collectif d'une ampleur inédite. Le « private enforcement » n'est pas qu'un outil de réparation : c'est un mécanisme de gouvernance qui agit ex ante, en faisant peser sur les conseils et les auditeurs un risque crédible de responsabilité. Article à lire ici 👉 https://lnkd.in/eNqScdx8 #CorporateGovernance #Gouvernance #DroitDesSociétés #Contentieux #AMF