Post by SNCF Réseau

🚆 Derrière chaque train qui circule en France, il y a des règles destinées à garantir un accès équitable au réseau ferré entre tous les opérateurs. Elles sont réunies dans le Code de bonne conduite relatif aux relations avec les entreprises ferroviaires de SNCF Réseau. Ce document-clé a été entièrement refondu et est entré en vigueur le 15 juin 2026. Il encadre notamment les fonctions essentielles du gestionnaire d’infrastructure : l’attribution et la répartition des sillons (les créneaux de circulation) ainsi que la tarification de l’accès au réseau ferré (les péages). En garantissant l’égalité de traitement entre les entreprises ferroviaires, ce Code contribue à favoriser une concurrence loyale, à soutenir une mobilité plus performante et à préserver la confiance dans les relations avec les entreprises ferroviaires. Cette refonte a été menée par nos équipes en tenant compte des recommandations formulées par l’Autorité de régulation des Transports (ART). Le Code intègre désormais : - Des cas pratiques pour aider nos équipes à identifier les situations à risque, - Une obligation de formation dédiée aux salariés chargés des fonctions essentielles et détenteurs d’informations confidentielles, - Une adresse mail dédiée pour répondre aux questions en interne, - Un dispositif d’alerte par une adresse mail spécifique pour signaler tout manquement. 🔗 Pour consulter le Code de bonne conduite : https://lnkd.in/e_QV5EpW #SNCFRéseau #Ferroviaire #Transports #Concurrence