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🌊🏔️ Loi Littoral, loi Montagne : le Sénat consulte les élus locaux La loi Littoral et la loi Montagne ont 40 ans. Unanimement salués dans leur principe, ces deux textes sont aussi régulièrement interrogés quant à leur capacité à prendre en compte les spécificités des territoires concernés et à répondre aux défis nouveaux. À l’initiative du groupe Union Centriste, le Sénat a créé une mission d’information transpartisane (Guillaume Gontard et Jean-Michel ARNAUD) sur le thème "Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?", qui rendra ses conclusions à l’été 2026. Afin de nourrir les travaux de la mission, les élus locaux sont invités à répondre jusqu'au lundi 23 mars à la consultation lancée par la mission d'information afin d'apporter leur témoignage sur l'application de ces deux lois et proposer, le cas échéant, des évolutions pour mieux répondre aux difficultés de mise en œuvre rencontrées sur le terrain. Association Nationale des Élus des Littoraux, ANEM - Association Nationale des Elus de la Montagne, ANMSM - Association Nationale des Maires de Stations de Montagne, ANETT, Intercommunalités de France, Départements de France, Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Association des Maires Ruraux de France - AMRF et Association des Petites Villes de France 🔗 : https://lnkd.in/eBtqHQHF