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🏛️ Les agences de l’eau : à contre-courant des décisions des élus ? 💧 Les agences de l’eau sont les opérateurs de la politique de l’eau. Elles sont six, réparties selon les grands bassins hydrographiques, et placées sous la tutelle du ministère de la Transition écologique. Elles ont plus précisément pour mission d’accompagner financièrement les acteurs de l’eau : collectivités territoriales, agriculteurs, acteurs économiques. 📜 La loi du 11 avril 2025 a permis aux élus locaux de décider l’échelon de gestion le plus approprié pour les compétences « eau » et « assainissement » : communes, syndicats de communes, ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais certains élus ont exprimé leur inquiétude quant à l’application de cette loi par les agences de l’eau. 👥 Bernard Delcros, Cédric Vial et Gérard Lahellec ont donc conduit au nom de la délégation aux #CollectivitésTerritoriales (Bernard Delcros) une mission flash, afin de s’assurer notamment que les agences de l’eau respectent la liberté des élus locaux de déterminer le périmètre d’exercice des compétences « eau » et « assainissement ». ⚖️ La mission a constaté que certaines agences de l’eau ont effectivement conditionné l’attribution des aides financières au respect de critères qui n’étaient définis ni par la loi ni par le pouvoir réglementaire, allant ainsi à l’encontre de l’esprit de la loi du 11 avril 2025. 🤝 L’organisation d’auditions par la mission a néanmoins permis d’installer un dialogue constructif avec les agences, qui ont ainsi progressivement adapté leurs délibérations pour se conformer à cette loi. 📊 Parallèlement, les travaux des rapporteurs ont soulevé les contraintes financières et techniques qui pèsent sur les collectivités (obligations de reporting, modulation de la tarification en fonction de la performance des réseaux) et l’hétérogénéité des dispositifs de solidarité territoriale déployés par les agences de l’eau. 📌 La mission flash a émis 3 recommandations, qui visent à : ➡️ Veiller à la bonne application de la loi du 11 avril 2025 par les agences de l’eau, en obligeant notamment les agences de l’eau à motiver leur décision de rejet des demandes d’aides financières ; ➡️ Renforcer la solidarité territoriale en faveur des collectivités situées en zonage France ruralités revitalisation (FRR) ; ➡️ Sécuriser le financement du renouvellement et de l’extension des réseaux dans les territoires ruraux.