Post by Seattle Avocats

🔴 TotalEnergies enjoint à revoir son plan de vigilance et à adopter des mesures de réduction de ses émissions indirectes (scope 3) 🔴   Alors que la France est en train de vivre les jours les plus chauds jamais enregistrés sur son territoire avec une canicule d’une ampleur et d’une gravité historique, la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a, par un jugement du 25 juin 2026, enjoint la Major pétrolière à intégrer les risques climatiques de ses activités son plan de vigilance. Aux termes d’un jugement de 47 pages, méticuleusement motivé, énumérant l’ensemble des textes et jugements internationaux, européens et nationaux applicables en matière climatique et de devoir de vigilance des multinationales, le tribunal de Paris juge que la cartographie des risques du plan de vigilance de TotalEnergies doit inclure :    👉  Les émissions indirectes de la Major, dites de « Scope 3 », sur lesquelles TotalEnergies est en mesure d'exercer une influence   👉 Par conséquent, il est enjoint à la société TotalEnergies de compléter son plan de vigilance en vigueur, dans un délai de 6 mois à compter de la décision, en y ajoutant les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 dans la cartographie des risques et les mesures les concernant, en application des dispositions prévues par l'article L.225-102-1 du code de commerce. ‼️ Il s'agit d'une nouvelle étape majeure dans ce procès initié en 2018 par Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et la Ville de Paris représentés par Me Sébastien Mabile et Me Camille Chaffard-Luçon aux côtés de Me François de Cambiaire et Me Chloé Delamourd ‼️ 👉 RDV à l'audience du 21 janvier 2027 pour le contrôle judiciaire du nouveau plan de vigilance de TotalEnergies et des mesures de prévention des risques d'atteintes graves liées au réchauffement climatique https://lnkd.in/dxGSvjCt