Post by POLLINIS
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Loi d’urgence agricole : examen en CMP demain, le 16 juillet ⚠️ La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur une proposition de loi. Pour la loi d’urgence agricole, la CMP se réunira demain. C’est elle qui décidera du texte final qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale le 20 juillet. Dans la liste des parlementaires qui négocieront, la plupart avaient déjà siégé l’an dernier lors de la CMP sur la loi d’orientation agricole puis sur la loi #Duplomb 1. Au Sénat, LR compte 3 représentants sur les 7 membres titulaires : la présidente de la commission des affaires économiques Dominique Estrosi Sassone, qui devrait aussi présider la CMP, et deux des trois rapporteurs (Laurent Duplomb et Pierre Cuypers). S’ajoutent le centriste Franck Menonville, le troisième rapporteur du projet de loi, l’indépendant Vincent Louault et deux socialistes (Jean-Claude Tissot et Hervé Gillé). À l’Assemblée nationale, seul le RN a deux places de titulaire (Hélène Laporte et David Magnier). Les autres groupes ont une place : Julien Dive, corapporteur du texte, représentera LR, Jean-René Cazeneuve, corapporteur siégera pour EPR, Marc Fesneau, l’ancien ministre de l’agriculture, pour le MoDem, Mélanie Thomin, pour le PS et enfin Aurélie Trouvé pour LFI. Les Écologistes (Benoît Biteau), Liot (David Taupiac), RDSE (Henri Cabanel) et RDPI (Bernard Buis) n’auront qu’un siège de suppléant. Le président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert, sera également suppléant. Cette CMP décidera du texte final qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale le 20 juillet. 📢 Nous appelons les sénateurs et députés qui siégeront en CMP à REJETER l’ensemble des dispositions qui mettent en péril la santé et l’ensemble de la biodiversité. ✊ ✍ D’ici là, signons la pétition : la loi Duplomb, c’est toujours NON ! https://lnkd.in/esBmpQMf