Post by Jean-Marc Joannès

Rédacteur en chef achatpublic.info chez achatpublic.com

#CommandePublique #MarchésPublics #CAO Aucune dérogation sur le nombre d’élus siégeant en CAO ▶️ Le Code général des collectivités territoriales régit de manière stricte la composition de la commission d’appel d’offres (CAO). ↪️ Le non-respect de ces règles conduit à l’annulation des élections de ses membres. https://lnkd.in/eHKsU7kA  

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