Post by Conseil économique social et environnemental

📢 Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par Yaël Braun-Pivet Hier, la Présidente de l'Assemblée nationale a saisi notre assemblée pour produire un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. 📑 Alors que le Conseil d'État apportera un avis juridique sur la proposition de loi, nous mobiliserons l'expertise de terrain de la société civile organisée afin d’en évaluer les conditions concrètes de mise en œuvre et analyser les conditions de réussite des mesures proposées ainsi que leurs effets indirects potentiels. Le but ? Proposer deux éclairages complémentaires au Parlement pour lui donner les clés d'une pleine effectivité du texte, pour que la loi serve réellement celles et ceux qu'elle ambitionne de protéger. 🔎 Le CESE mobilisera plusieurs de ses formations de travail : - la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité présidée par Manon Rousselot-Pailley - la délégation aux Droits des enfants présidée par Pierre-Alain Sarthou - la commission Travail et emploi présidée par Patricia FERRAND - la commission Affaires sociales et santé présidée par Sébastien Busiris Pour en savoir plus, rendez-vous dans le 1er commentaire ⤵️