Post by Anne COMBALOT CHAMBON

Consulting, Vocational training and Lecturer in Risk, Control & Compliance / Banking & Finance

Une journée au cœur de la lutte contre la corruption et le trafic d'influence ! Un très grand merci à l'Agence Française Anticorruption (AFA) venue partager son expertise avec les deux promotions du MBA " Risque Contrôle Conformité" de l'ESAM (Groupe IGENSIA Education). Depuis la loi Sapin 2 de 2016, le champ de contrôle de l'AFA s'est progressivement étendu, intégrant le contrôle transitoire des dispositifs anti-corruption lors de l'organisation des jeux Olympiques (2018), le contrôle de toute entreprise publique locale (2022) ainsi que le contrôle des entreprises opérant dans le transport, manutention, chargement et déchargement de conteneurs dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic (2025). Quels risques et quelles opportunités pour l'entreprise ? Quel dispositif anticorruption mettre en place ? Comment cartographier le risque de corruption et de trafic d'influence ? … Autant de questions débattues lors de cette journée ! Parmi les thèmes abordés :  · La lutte anticorruption dans le monde et le cadre réglementaire français,  · Les différents rôles de l'AFA : conseil aux entreprises et administrations publiques, autorité de contrôle évaluant la conformité des dispositifs anti-corruption, et autorité externe de recueil et traitement des signalements d'atteinte à la probité ou d'insuffisance de dispositif anticorruption,  . La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), procédure pénale dans les cas de corruption avérés qui a pour effet "d’éteindre l’action publique si la personne morale mise en cause exécute les obligations auxquelles elle s’est engagée dans la convention. Ces obligations, alternatives ou cumulatives, peuvent consister : - dans le versement d’une amende d’intérêt public à l’Etat, dont le montant ne peut excéder 30% du chiffre d’affaires moyen annuel ; -dans la mise en œuvre, sous le contrôle de l’AFA, d’un programme de mise en conformité de ses procédures de prévention et de lutte contre la corruption, pour une durée maximale de 3 ans ; - dans la réparation du dommage de la victime." Nos chaleureux remerciements à Angélique Ivanciuc, Flore PIERRE-MICHEL et Jérémy Cornaire de l'AFA qui nous ont apporté leur expertise avec beaucoup de dynamisme et de pédagogie !!! 😊 Aurélie Tourmente Samira Nemraoui Aurore BOROVINA Marion VIDAL Léa Starck Isabelle Lefebvre Laëtitia LEUTARD Sami Belhadj AMRAE - Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise IFACI - Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes

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