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Rupture conventionnelle : une baisse des droits au chômage prévue dès septembre 2026 A compter de septembre 2026*, la durée maximale d’indemnisation des salariés concluant une rupture conventionnelle sera réduite à : ➡️ 15 mois pour les moins de 55 ans contre 18 aujourd’hui ; ➡️ 20,5 mois pour les 55 ans et plus contre 22 à 27,5 mois selon l’âge à l’heure actuelle. Cette évolution s’ajoute à la hausse du coût supporté par l’employeur, avec une contribution patronale désormais fixée à 40 % de l’indemnité versée (sur la partie inférieure à 2 PASS). En clair : pour l’entreprise, le coût global est plus élevé, tandis que pour le salarié, la couverture chômage est réduite. L’intérêt économique et stratégique de la rupture conventionnelle est ainsi nettement amoindri. Les employeurs doivent, dès lors, anticiper des négociations de départ plus tendues ainsi qu’une hausse des exigences indemnitaires. Dans ce nouveau contexte, notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos négociations de sortie. *sous réserve de l’arrêté d’agrément de la loi du 11 juin 2026 Viviane Krosse Gabrielle Menard Fanny Vançon Ziad Emma Nickels Amandine Hanns Victoire Mengin, LL.M.