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Le 25 juin 2026, le Tribunal Judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour un plan de vigilance incomplet. Sabine Lochmann Beaujour a partagé cette semaine ce que ce jugement change pour les conseils d'administration. On revient ici sur ce qu'il change pour les entreprises assujetties à la loi de 2017. Le tribunal a jugé que le plan n'intégrait pas les émissions de scope 3, soit près de 90 % de l'empreinte carbone estimée du groupe. Il a enjoint de le compléter sous six mois, avec une audience de contrôle fixée au 21 janvier 2027. Trois enseignements de cette décision de première instance : 🔹 Un plan partiel, même publié et structuré, est attaquable sur son périmètre. 🔹 Le rapport de durabilité CSRD ne remplace pas le plan de vigilance. L'un rend compte, l'autre exige d'agir et de le prouver. 🔹 Le contrôle judiciaire ne s'arrête plus à la publication. Il porte sur la mise en œuvre réelle, dans la durée. La donnée extra-financière devient une infrastructure de défense juridique. Elle constitue la preuve que le pilotage est réel, structuré et traçable. Notre décryptage complet est à lire sur le blog. Lien en commentaire. #DevoirDeVigilance #CS3D #CSRD #Gouvernance #PilotageExtraFinancier