Post by Thierry-Yves Lidolff

L’ABANDON DE LA PHILOSOPHIE DE L’IMPÔT : LA REDISTRIBUTION S’EST SUBSTITUÉE À L’ÉGALE CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC ARTICLE – Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789 Par Victor Fouquet – juin 2026 FONDAPOL 1. La philosophie fiscale de 1789 : l’impôt comme contrepartie des services publics La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 met en avant une conception libérale de l’impôt. Son article 13 dispose qu’une « contribution commune » est nécessaire pour financer la « force publique » et les « dépenses d’administration », et qu’elle doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Dans l’esprit des constituants et en adéquation avec la pensée libérale classique, l’impôt n’est pas un instrument de redistribution et encore moins un outil de nivellement social ; il est la contrepartie des services rendus par un État limité à ses fonctions essentielles. Chacun contribue proportionnellement à ses moyens parce que chacun bénéficie des services fournis par l’État en proportion de sa richesse. Deux principes structurent cette philosophie : – L’égalité formelle (ou égalité en droit), assurant l’égalité de tous devant la loi … …/…