Greater Paris Metropolitan Region
Le département ARC est une direction au sein du siège de Action Contre la Faim, le département est constitué d'une vingtaine de personnes au siège, organisés autour de 4 pôles: audit interne, audit externe, Fraude safeguarding et Juridique) ainsi que de deux coordinations: risk management et assurances. Le départent jouit d'un double rattachement, hiérarchique à la direction générale et fonctionnellement au comité d'audit et des risques, comité qui est une émanation du Conseil d'administration de ACF, garantissant dès lors l'indépendance nécessaire à la conduite des missions de l'ARC. L'ARC structure et anime une filière métier présente sur les différents bureaux pays de ACF, cette filière représente aujourd'hui une trentaine de personnes. Les missions principales du poste s'organisent autour de 5 missions principales: 1 : Garantir la redevabilité de l’ARC et la mise en œuvre des politiques propriétés de l’ARC • Notamment la politique de risk management, d'audit interne, de lutte contre le terrorisme de fraude de safeguading... 2 : Définir et garantir la bonne mise en œuvre des stratégies métier de l’ARC • Définir une stratégie transversale et des objectifs clairs à atteindre par l’ARC et la filière métier en matière de gestion globale des risques 3 : Manager le Département ARC Garantir une coordination et la mise en place d'une stratégie commune des différents métiers présents au sein du département. 4 : Accompagner les métier ARC au siège et sur le terrain afin garantir son indépendance et capacité d’agir • Accompagner le déploiement de la filière ARC, en garantissant un niveau qualitatif et en harmonisant les modalités de fonctionnements. 5 Communiquer en interne et représenter ACF en externe • Fournir à notre association des outils de pilotage et de maitrise du risque. • responsable du groupe Risk du réseau international de ACF • Représenter l’association dans les collectifs et forum ect. relatifs aux thématiques suivies par l’ARC.
Membre du comité de direction de l’Association. L'ARC est une unité constituée d’une vingtaine de personnes, regroupant plusieurs métiers dédiés à la maitrise du risque institutionnel. L'ARC jouit d'un positionnement original afin de garantir son indépendance en étant hiérarchiquement rattaché au DG et fonctionnellement rattaché au Comité d'Audit et des risques (émanation du Conseil d'administration de l'association). L'ARC est l'expert métier de l'association sur tous les métiers qui la composent et est constituée de: · Pôle Fraude et safeguarding (enquête et politiques) · Pôle audit interne · Pöle audit externe · Pöle juridique · Coordination assurances · Coordination risk management · Sur l'ensemble de ce périmètre l'ARC standardise les pratiques et définit les méthodes politiques chartes et outils afférents à ces métiers, et ce, afin de garantir un niveau qualité équivalent et une approche commune sur l'ensemble de l'association et de ses bureaux pays. Afin d'atteindre ce but l'ARC anime la communauté ARC sur l'ensemble des bureaux pays disposant d'une fonction ARC en son sein et garantit leur indépendance dans la conduite de leur activité de troisième et deuxième ligne de défense.. L'ARC est propriétaire et redevable de la bonne mise en œuvre et la validation de différentes politiques au sein de l'association, notamment: · politique fraude · politique safeguarding · charte de l'audit interne · politique de risk management · politique COTER · politique de data-protection terrain et siège Enfin, l'ARC, a aussi pour charge d'apporter du conseil à l'ensemble de l'association et à ses organes dirigeant en matière de maitrise du risque et de pilotage de ce dernier.
Représentation de ACF au sein du conseil de surveillance de la coopérative Hulo
Management et animation du service constitué de 6 juristes Activités du Service juridique : Activité juridique variée, analyse du droit français ou des pays d’intervention, droit civil droit pénal droit administratif et fiscal droit social. Activité institutionnelle : suivi statutaire de la vie institutionnelle Encadrement juridique du réseau international, participation au groupe de travail sur la gouvernance du réseau, réforme de l’accord de licence de marque Sécurité juridique Négociation contractuelle Gestion des contentieux Gestion de la marque Gestion des assurances Rédaction des procédures internes (fraude et corruption, procédure juridique à l’international ….) Négociation de crise avec les autorités nationales des pays d’intervention Appui juridique au métier et au plaidoyer Appui au plaidoyer, notamment à travers le contentieux stratégique Appui aux opérationnels par l’étude de la législation nationale des pays d’intervention Plaidoyer DH-DIH Activités animées par délégation directe du directeur général Management du service adoption, planification et mise en œuvre de la fermeture de l’activité d’OAA de MdM Conception et création du service d’audit interne de MdM
Intervenant formateur pour la FEHAP Formation des présidents de CME Divers colloques : réforme de la fin de vie, droits des patients ect… Université Paris Dauphine Droit appliqué à l’action humanitaire : Master peace studies Universités Paris V et Paris VI pour des étudiants en DEA informatique (Cours magistraux et TD) Droit informatique et liberté (rôle de la CNIL et protection des données à caractère personnel) Droit des relations individuelles de travail Contractualisation des projets informatiques
Pilotage et animation du pôle Suivi des établissements de la crf dans les secteurs sanitaire sociaux médico sociaux et formation (650 établissements pour 18 000 ETP en france) et des directions supports du siège y compris la DSI. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS,CONTENTIEUX REPRISES D'ÉTABLISSEMENTS, ANIMATION DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE, ANIMATION DE COLLOQUES ET FORMATIONS. Accompagnement juridique des actions crf à l'international. CONTRATS, CONTENTIEUX, ENGAGEMENTS INSTITUTIONNELS (négociation d'accord avec des institutionnels états, grands partenaires dans la recherche médicale. ..) Accompagnement juridique de l'activité en situation de crise, réponse à l'épidémie EBOLA par exemple.
CROIX-ROUGE FRANCAISE, siège social, Direction générale, Paris Conseil et assistance juridique aux directions centrales, aux directions régionales ainsi qu'aux 600 établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de formation professionnelle. - Rédaction de documents type : règlement de fonctionnement, contrats de séjours… pour les différentes filières de la CRf (sanitaire, personnes âgées, handicap, petite enfance…) - Evaluation des risques, négociation et formalisation des engagements contractuels, notamment dans le cadre de la mise en place d’accords cadre nationaux - Suivi et animation juridique des projets de reprise d’établissements - Participation à la mise en place d’une procédure de remontée des évènements indésirables, accompagnement juridique des équipes en cas de survenance d’un évènement indésirable - Suivi juridique des projets de recherche bio médicale, gestion de la phase de demande d’autorisation - Préparation et suivi des actions précontentieuses et contentieuses, négociation de transactions dans tout le périmètre d’activité des établissements de la CRf - Management du pôle métier de la direction juridique (deux collaborateurs) - Création d’entités juridiques dans le monde sanitaire (GCS porteur d’autorisation...) - Collaboration importante avec la DSI : mise en place de procédures, formation et accompagnement des responsables de pôle - Gestion de la sécurité juridique dans un contexte d’urgence: mise en place du cadre juridique initial, négociations avec les institutions (préfectures, DDASS), accompagnement du réseau et suivi des engagements contractuels - Suivi juridique des filiales (SCI) créées par la Croix Rouge française : PV d’AG, statuts… - Suivi des déclarations CNIL - Rédaction d’articles juridiques à destination du réseau - Animation de conférences et de formations au bénéfice de pôles d’établissements