Franck ARNAUD

Counsel – Member of the Bar of Nîmes and Brussels Registered Counsel at the International Criminal Court (ICC)

Uzès, Occitanie, France

About

J’accompagne les acteurs de la défense, les entreprises et les collectivités territoriales dans leurs projets et opérations, en combinant approche juridique stratégique et opérationnelle, expérience dans la Défense et la sécurité, et maîtrise des financements européens et internationaux, pour assurer conformité, sécurité et efficacité. Cette approche s’appuie sur mon rôle de conseil au sein du cabinet ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS (Nîmes–Bruxelles), un cabinet international intervenant dans les affaires institutionnelles, la médiation et le soutien juridique stratégique, soutenu par un réseau de partenaires à l’international. Inscrit sur la liste des conseils d’office de la Cour pénale internationale à La Haye, membre de l’ABCPI et contributeur en tant qu’Amicus Curiae auprès de la CPI. Je siège également à la Cour d’arbitrage de l’Association des Avocats Européens à Berlin. En tant que médiateur judiciaire auprès des Cours d’appel d’Aix-en-Provence, Nîmes, Lyon et Paris, j’accompagne les particuliers, les entreprises et les organismes à but non lucratif ou para-public dans la résolution des litiges complexes au sein des systèmes judiciaires nationaux et européens. Cette expérience me permet également de conseiller les collectivités sur le droit public européen et le développement territorial via les financements européens et la Banque européenne d’investissement. I support Defense stakeholders, businesses, and local authorities in their projects and operations by combining a strategic and operational legal approach, experience in Defense and security, and expertise in European and international funding, to ensure compliance, security, and efficiency. This approach is grounded in my advisory role at ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS (Nîmes–Brussels), an international firm involved in lobbying, mediation, and strategic legal support, backed by a network of international partners. I am listed as defense counsel at the International Criminal Court in The Hague, a member of ABCPI, and contribute as Amicus Curiae before the ICC. I also serve on the Arbitration Court of the Association of European Lawyers in Berlin. As a judicial mediator for the Courts of Appeal in Aix-en-Provence, Nîmes, Lyon, and Paris, I assist individuals, companies, and non-profit or semi-public organizations in resolving complex disputes within national and European judicial systems. This experience also enables me to advise local authorities on European public law and territorial development through European funding and the European Investment Bank.

Experience

  • Conseiller municipal at Ville d'Uzès
    Mar 2026 - Present · 4 mos

    - Délégué défense et cérémonies patriotiques; - Membre du groupe de travail finances et du groupe de travail urbanisme; - Président de l’association para-municipale « Les potagers d’Uzes » (jardins familiaux); - Membre commission appel d'offres et de la commission DSP.

  • Membre élu du comite Amicus Curiae de l’ABCPI at ICCBA-ABCPI
    Sep 2025 - Present · 10 mos

    Amicus Curiae Member at the International Criminal Court (ICC) - Provided independent legal analyses and specialized expertise to assist the Court in examining complex issues; - Contributed to clarifying aspects of international humanitarian law and international criminal law; - Presented objective arguments to support judicial decision-making in sensitive, high-stakes international cases. Membre de l’Amicus Curiae auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) - Fourniture d’analyses juridiques indépendantes et d’expertises spécialisées pour assister la Cour dans l’examen de questions complexes; - Contribution à la clarification de points de droit international humanitaire et de droit pénal international; - Présentation d’arguments objectifs pour éclairer la prise de décision judiciaire sur des affaires sensibles à portée internationale.

  • ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS (Self-employed · 14 yrs 6 mos)
    • Avocat au Barreau de Bruxelles (liste E)
      Feb 2025 - Present · 1 yr 5 mos

      Providing strategic and legal advisory services on European and international regulatory frameworks, and supporting the development of targeted influence and advocacy strategies. Conseils, accompagnement stratégique et juridique dans l’analyse des cadres réglementaires applicables à des activités européennes et internationales et dans la définition de stratégies d’influence.

    • Avocat associé
      Jan 2012 - Present · 14 yrs 6 mos

      - Droit de l'Union européenne (aides d'Etat, financements européens, partenariats public-privé, libre circulation des personnes), droit public européen, droit fiscal international, RGPD, cybersécurité, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit social, procédures collectives, droit des établissements sociaux et médico-sociaux; - Inscrit sur la liste des conseils de permanence auprès de la Cour Pénale Internationale à La Haye (droit des conflits armés); -Droit international public: Commission des droits de l'homme des Nations Unies, Tribunal de la fonction publique internationale etc. - Médiation, procédure participative, négociation amiable; - Lobbying, représentation et défense des intérêts dans le secteur dispositifs médicaux, associations, et défense.

  • Arbitre auprès de Arbitration Court Of Berlin at Association of Europeans Attorneys
    Jan 2025 - Present · 1 yr 6 mos

  • Réserviste spécialiste Legal Advisor - Commissaire en chef 2ème classe (Lieutenant-Colonel) at Commissariat des armées
    Sep 2024 - Present · 1 yr 10 mos

    Réserviste spécialiste juridique (Legal Advisor) au grade de Commissaire en chef 2ème classe (Lieutenant-colonel), j’exerce des fonctions au sein d’un état-major opérationnel, dans un environnement à la fois national, européen et international. À ce titre, j’interviens en appui à la prise de décision sur les aspects juridiques liés aux opérations, en veillant au respect du cadre légal applicable, notamment en matière de droit international humanitaire, de droit pénal international et de droit public. Mon activité comprend l’analyse et la sécurisation juridique des opérations, la gestion des problématiques juridiques complexes ainsi que la contribution à la diffusion des règles de droit auprès des personnels. J’évolue dans des contextes opérationnels exigeants, impliquant une coordination avec différents acteurs institutionnels et, le cas échéant, des partenaires internationaux. Fort d’une double juridique, stratégique et opérationnelle, je participe à la maîtrise des risques juridiques et à la conformité des actions engagées dans des environnements sensibles et multidimensionnels.