Greater Paris Metropolitan Region
J’interviens tant au stade du précontentieux que du contentieux pour le compte d’entreprises françaises et étrangères, mais également de personnes physiques. Mon activité contentieuse comprend à la fois l’élaboration de la stratégie judiciaire (mesures provisoires, conservatoires et/ou urgentes), la représentation devant les juridictions judiciaires ou arbitrales, l’assistance dans le cadre de négociations et/ou de procédures de médiation, l’exécution des décisions. Mes domaines d’intervention sont les suivants : Contentieux M&A : rupture abusive des négociations, exécution forcée d’un contrat de cession, mise en jeu de garantie de passif, problématique de dol, ajustement de prix. Conflits entre actionnaires : abus de majorité/de minorité, mésentente entre actionnaires, exclusion, exercice de promesses de vente, ajournement d’assemblées générales, désignation d’un huissier pour assister aux assemblées générales. Mandataires sociaux : révocation des mandataires sociaux, expertise de gestion, désignation d’un administrateur provisoire/mandataire ad hoc. Concurrence : rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, demande de publication de comptes sociaux. Contrats : contrats commerciaux, cautionnement, contrat de franchise, contrat de cession de fonds de commerce, contrat de location-gérance, contrat d’approvisionnement, baux commerciaux. Procédures collectives : déclaration et fixation de créance, désignation de créancier contrôleur, action en revendication, offre de reprise, offre d’achat d’actifs isolés, procédure de conciliation, tierce opposition à l’encontre d’un plan de sauvegarde. Droit pénal : plaintes pénales en appui de contentieux commerciaux. Je donne également des cours de procédure commerciale aux côtés de magistrats du tribunal de commerce de Paris à l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris.